Patents: Google withdraws complaint against Microsoft

mercredi 9 janvier 2013

Finalement Google a retiré sa plainte contre Microsoft et ses accusations de violation de propriétés intellectuelles.


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Nous rapportions hier que la situation juridique encadrant l'actuel procès opposant Microsoft à Google avait évolué. En effet, le géant de la recherche avait promis aux autorités de la FTC de ne plus déposer de plainte à l'encontre d'un tiers pour des brevets jugés essentiels et appartenant à la catégorie FRAND.

Google avait effectivement tenté de bloquer la commercialisation de la Xbox 360 en expliquant que celle-ci embarquait la technologie de compression H.264 et violait certains brevets décrivant des technologies du Wi-Fi. Google demandait à Microsoft de lui reverser chaque année 4 milliards de dollars, une somme que Microsoft refusait de payer en expliquant que ces technologies standardisées appartenaient à la catégorie FRAND et devaient donc être commercialisées selon des termes justes et équitables.

Finalement Google a retiré sa plainte contre l'éditeur de Redmond. Reste à savoir si les deux parties sauront s'accorder sur un montant pour ces brevets. Microsoft affirmait de son côté ne pas vouloir reverser plus d'un million de dollars par an pour leur usage.

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